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Actualités

2016-02-10

Accès aux données de contamination des lagunes toxiques de Mercier

Dans un jugement rendu il y a deux semaines , l’honorable Juge Marie Michelle Lavigne de la Cour du Québec conclut que la Commission d’accès à l’information (CAI) a mal travailler dans le litige qui oppose Daniel Green au Ministère de l’Environnement du Québec (MDDECC). Le CAI avait retenu le motif de « renseignements protégés par le secret professionnel » pour refuser l’accès aux données de contamination des lagunes toxiques de Mercier. La Juge rejette l‘interprétation de la CAI et lui ordonne de réexaminer le dossier, notamment en considérant l’article 118.4 de la Loi sur la Qualité de l’Environnement qui stipule que toute personne a le droit d’obtenir des renseignements sur tout contaminant qui affecte son environnement, ce que plaidait Daniel Green.


 


« La Cour du Québec vient de donner un espoir aux citoyens de Mercier pour qu’ils sachent enfin un jour quels cancérigènes les menacent depuis plus de 45 ans. La CAI doit se regarder aujourd’hui dans le miroir. Depuis des années, nous tentons d’obtenir des informations par ce canal démocratique. Jamais, jamais, la balance n’a penché en notre faveur, celle des citoyens démunis. Au contraire, la CAI a toujours favorisé les hordes avocats bien rémunérés et la bureaucratie », a déclaré Daniel Green, co-président de la Société pour Vaincre la Pollution (SVP).


 


Une interminable saga, Daniel Green tente depuis 2007 d’obtenir les données du Ministère de l’Environnement sur les contaminants contenus dans les lagunes de Mercier, l’un des pires cas de pollution au Canada. C’est la deuxième fois que la Cour du Québec lui donne raison dans ce dossier et ordonne à la CAI de reprendre correctement le dossier. Rappelons que les contaminants de Mercier, qui ont détruit la nappe phréatique, continuent de s’échapper jusque dans la rivière Châteauguay. Des sources font état notamment de chlorure de vinyle, un toxique reconnu très cancérigène.


 


Dans sa décision, la Juge Lavigne déclare que le commissaire Alain Morissette de la CAI avait tort d’appuyer les arguments de l’avocate Sophie Primeau pour le MDDECC qui prétendait que les données de contamination des lagunes sont un « secret professionnel » entre les avocats du gouvernement et le ministre de l’Environnement et ne doivent pas être rendues publiques.


 


En ordonnant à la CAI d’exclure cet argument erroné, le Juge Lavigne écrit dans son jugement : « La méprise du commissaire (Morissette) quant à l’application de la protection au secret professionnel aux documents revendiqués par M. Green constitue une erreur de droit déterminante qui justifie l’intervention de cette Cour. »


 


« Ce qui est particulièrement odieux, c’est que le Ministère a confirmé la contamination majeure. En 2011, le ministère a en effet mis en ligne très discrètement une nouvelle étude qui démontre que la solution de pompage qu’ils ont mis en place à Mercier, loin de décontaminer les lagunes, a pour effet de propulser des contaminants dans l’air, dont le benzène, bien au-delà des seuils sécuritaires. Nous savons donc que la région de Mercier est contaminée via l’air et l’eau. Ce que nous ne savons pas, c’est par quoi &r