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Actualités

2016-04-13

Compte-rendu des principaux points de la séance du conseil municipal

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant (vérification externe) pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2015


La firme Poirier & Associés inc. a fait état du rapport financier pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2015, lequel compte un surplus de 850 000$, dont 200 000$ qui ont déjà été engagés pour des projets de l’an dernier.
Vente pour taxes 2016 – ordonnance de vente à l’enchère publique


Le conseil municipal a autorisé la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires, à l’enchère publique, le 8 juin 2016, à 10 h, et ce, à la Salle du Conseil au 10 de la rue Saint-Jean-Baptiste E. Le conseil a par le fait même autorisé la Ville à acquérir tout immeuble qui ne trouvera pas d’acheteur lors de cette vente.


Adoption du projet de règlement numéro 343-2016 concernant la division du territoire de la Ville de Rigaud en six (6) districts électoraux
L’année précédent une année électorale, la Ville doit revoir ses districts électoraux. Puisque certains secteurs se sont davantage développés, le découpage des districts a été revu. Le conseil a adopté le projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rigaud en six (6) districts électoraux. Ce dernier sera soumis à la procédure de consultation publique. Les citoyens ont 15 jours pour envoyer par écrit leur objection. S’il y a plus de 100 objections, la Ville tiendra une consultation publique, sinon le tout sera approuvé comme tel.


Adoption du règlement numéro 316-08-2016 décrétant la tarification d`activités, de biens ou de services municipaux
Le conseil a adopté le règlement concernant la tarification d`activités, de biens ou de services municipaux. Cela touche entre autres les tarifs de location de salles, de services de montage et démontage des salles ainsi que de la fauche du foin et du gazon sur les terrains privés.


Adoption du projet de règlement numéro 272-07-2016 amendant le règlement numéro 272-2010, tel qu`amendé, relatif au plan d’urbanisme, ainsi que le premier projet de règlement numéro 275-14-2016 amendant le règlement numéro 275-2010, tel qu`amendé, relatif au zonage


Le conseil a adopté les deux projets de règlements concernant le parc de la Coopérative. Ces règlements permettront, entre autres, d’encadrer au lieu de limiter les aires d’entreposage ainsi que d’autoriser l’usage aux entrepreneurs en démolition et construction, en travaux d’excavation et de nivellement, en travaux d’asphaltage et/ou de béton, les entreprises de camionnage, de transport scolaire ou autre, et/ou de transport en commun et l’entreposage extérieur de bateaux, de véhicules automobiles et camions de toute masse.


Programme de soutien au développement des bibliothèques publiques autonomes
Le conseil a autorisé Mme Véronique Cunche, directrice des Services récréatifs et communautaires, à signer et à présenter, pour et au nom de la Ville de Rigaud, le rapport financier 2015 et la demande de subvention 2016 dans le cadre du Programme de soutien au développement des bibliothèques publiques autonomes.



- RESSOURCES FINANCIÈRES
Mandat de représentation - Déjeuner-conférence de Réseaux Emploi Entrepreneurship le 15 avril 2016
Le conseil autorise que les conseillers Danny Lalonde et Archie Martin représentent la Ville de Rigaud lors du
déjeuner-conférence de Réseaux Emploi Entrepreneurship et que deux billets soient achetés au coût de 95$
chacun, toutes taxes incluses.


Mandat de représentation à M. Mario Gauthier aux Assises annuelles 2016 de l`UMQ
Le conseil a donné un mandat de représentation à M. Mario Gauthier, conseiller, afin de représenter la Ville de
Rigaud lors des Assises annuelles 2016 de l’UMQ, lesquelles se dérouleront à Québec les 12 et 13 mai. Le conseil
autorise la Ville à effectuer le paiement des frais d’inscription, d`hébergement et autres dépenses inhérentes à sa
participation.


Contribution financière pour bourses d’études 2015-2016 remise à l`école secondaire de la Cité-des-Jeunes
pour sa cérémonie des toges


Le conseil a autorisé qu’une somme de 250 $ soit octroyée à l`école secondaire de la Cité-des-Jeunes à titre de
contribution financière pour les bourses qui seront remises à la cérémonie des toges qui aura lieu le 10 juin 2016.
Politique d’attribution des subventions en loisir


Le conseil a autorisé l’attribution des subventions suivantes :

Élisabeth Bellefeuille
Soutien à l’élite sportive
ou culturelle
Compétition nationale de cheerleading
Niagara Falls (Ontario), 7 au 9 avril 2016
250$


Geneviève Aspirot Soutien à l’élite sportive ou culturelle
Compétition nationale de cheerleading
Niagara Falls (Ontario), 7 au 9 avril 2016
250$


Samuelle Bourgeois
Soutien à l’élite sportive ou culturelle
Tournoi provincial de volleyball
Niveau cadette, Magog 9 et 10 avril 2016
250$


- RESSOURCES HUMAINES
Le conseil a autorisé les embauches suivantes :
- Personnel à temps partiel sur appel au Service de sécurité incendie – mouvements de personnel – à
compter du 31 mars 2016 afin d’occuper le poste de pompier / premier répondant :
o Benjamin Aubry
o Garo Pinéjian
o Mathieu Gauthier
o Tanya Raymond
- Personnel temporaire à temps partiel au Service des travaux publics et de l`hygiène du milieu –
mouvements de personnel :
o Marie-Hélène Brazeau, Journalière / jardinière à compter du 29 mars 2016
o Claude Baril, Journalier saisonnier à compter du 11 avril 2016
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- Personnel temporaire à temps partiel aux Services récréatifs et communautaires – mouvements de personnel :
o Suzanne Ménard, professeur d’aquaforme et d’entraînement à compter du 19 mars 2016
- Embauche à l’essai :
o Marie-Andrée Gagnon, directrice des communications et des relations avec le milieu à compter du 4 avril 2016.
o Luc Boyer, directeur du développement économique à compter du 18 avril 2016.
Gestion du personnel – permanence de Mme Simay Deschamps
Le conseil a autorisé de conférer le statut d’employée permanente à Mme Simay Deschamps au poste de préposée à la taxation et à la paie à compter du 25 avril 2016. Il a de plus autorisé à ce que la Ville augmente ses heures de travail de 28 h à 35 h par