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Actualités

2017-11-01

LE NPD FORCE LES LIBÉRAUX À PRÉSENTER UN PROJET DE LOI SUR LES NAVIRES ABANDONNÉS

Lundi, le gouvernement a enfin présenté son projet de loi sur les navires abandonnés. Pour Anne Minh-Thu Quach, députée néo-démocrate dans Salaberry – Suroît, il était plus que temps.

 

Rappelons que la députée a soulevé l’enjeu à plus de 20 reprises depuis l’élection des libéraux. L’annonce survient quelques semaines avant le débat prévu sur un projet de loi du NPD soutenu par Anne Quach qui forcerait le gouvernement à mettre en place une solution globale pour nettoyer les milliers de navires abandonnés qui polluent les côtes du Canada.

«Beauharnois vit un cauchemar avec l’épave du Kathryn Spirit. Elle n’est pas la seule communauté au pays à souffrir des bateaux abandonnés. Le projet de loi du ministre Marc Garneau est une bonne nouvelle. Il permet a priori d’ajouter une nouvelle définition – bateau délabré, un bateau considérablement dégradé ou incapable de naviguer – et des pouvoirs renforcés pour saisir des bateaux comme le Kathryn Spirit, lance Anne Quach. Des questions demeurent pour les petits navires. Avec mes collègues, nous continuons d’examiner le projet de loi afin de s’assurer qu’ils répondent aux attentes des milliers de citoyens vivant près de ces bateaux qui posent des problèmes environnementaux et touristiques. »

 

Le cas du Kathryn Spirit démontre aussi la complexité et la nécessité d’un cadre juridique fort pour punir les propriétaires qui abandonnent ou laissent se dégrader des bateaux.

« Le projet de loi est très flou sur la question de la vente de bateau en voie d’être démantelé. C’est une des raisons qui explique que le Kathryn Spirit soit resté 6 ans à Beauharnois. Il manque de règlementations et le projet de loi n’en prévoit pas pour l’instant, s’inquiète Mme Quach. Il faut absolument éviter le phénomène qu’une épave ou un navire passe de main en main tout en continuant de se dégrader. »

Fait à noter, si le projet de loi était appliqué tel quel en 2011 lors de l’arrivée du Kathryn Spirit, la compagnie aurait contrevenue à la loi puisqu’elle a laissé le bateau amarré plus de 60 jours consécutifs (jusqu’en février 2012). Elle aurait risqué d’avoir une amende pouvant atteindre 6 millions de dollars. Faute de loi, cette même compagnie a maintenant un contrat du gouvernement fédéral de 11 millions de dollars pour démanteler l’épave.